Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Introduction
Bienvenue sur le site web de Nébuleuse Claire. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement sans préavis.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Nébuleuse Claire sur son site web et par tout autre moyen de communication.
2. Acceptation des conditions
- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
- Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nébuleuse Claire et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
3. Produits et Services
Nébuleuse Claire propose la conception et la production de composants de haute précision pour télescopes, des systèmes optiques avancés pour l'observation spatiale, la fabrication d'équipements spécialisés en astrophotographie, des revêtements spécialisés pour applications aérospatiales et le développement de technologies de capteurs pour la navigation céleste. Les caractéristiques des produits et services sont présentées sur les pages du site associées.
4. Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros (€) et sont valables au moment de leur consultation par le client. Ils s'entendent hors taxes (HT), sauf indication contraire explicite. Des frais de livraison ou de service supplémentaires peuvent s'appliquer et seront clairement indiqués avant la validation de la commande. Nébuleuse Claire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
5. Commande
La confirmation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que des prix, descriptions et caractéristiques des produits et services commandés. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'adresse fournie par le client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens spécifiés lors du processus de commande. Pour les services sur mesure et les gros projets, un acompte peut être demandé. Les modalités de paiement spécifiques seront détaillées dans l'offre commerciale ou le devis.
7. Livraison et Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du produit ou service. Nébuleuse Claire s'engage à tenir le client informé de l'avancement de sa commande. Toute non-conformité constatée à la réception devra être signalée dans les plus brefs délais.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour les produits standards, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Pour exercer ce droit, veuillez contacter [email protected].
9. Garanties
Tous les produits et services fournis par Nébuleuse Claire bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Nébuleuse Claire sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nébuleuse Claire. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
Nébuleuse Claire s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les clients. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Responsabilité
Nébuleuse Claire ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d'une interruption de service due à des cas de force majeure ou à des faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse (France) seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 5 67 11 23 45.
Dernière mise à jour : 1er Janvier 2024